La Règlementation

Améliorer la santé et la sécurité de ses salariés, être dans une démarche de maîtrise des risques professionnels, de protection et de prévention sont des préoccupations clés des entreprises au-delà des obligations réglementaires. Trans/Formation, via ses prestations CACES® apporte des méthodes et des outils pour accompagner, salariés, managers et personnes désignées pour gérer la santé et la sécurité au sein de l’entreprise.

La sécurité : une obligation

Former à la sécurité constitue une obligation légale de l’employeur pour la sécurité et la protection de la santé des travailleurs, cela fait aussi partie intégrante de la politique de prévention qu’il doit mettre en oeuvre. La formation constitue une des mesures lui permettant de remplir cette obligation.

La réglementation

Derrière le terme « formation à la sécurité », il y a deux types de formations:

• l’une permettant de maîtriser son environnement de travail,
• l’autre portant sur les risques spécifiques du poste de travail.

La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 dite « directive cadre » posait notamment le principe d’une démarche globale de prévention fondée sur la connaissance des risques.
Le Code du travail précise :

• il incombe à l’employeur de fournir aux salariés les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (art. L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail).
• les salariés de leur côté doivent prendre soin, en fonction de leur formation et de leurs possibilités, de leur santé et de leur sécurité, ainsi que de celle des autres personnes concernées par leurs actes.

Article L. 4141-4
Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur. Il ne peut imputer ce financement sur la participation prévue à l’article L. 6331-1 que pour les actions de formation mentionnées à l’article L. 6313-1.
La circulaire SGFP n° 80-199 du 16 octobre 1980 et la circulaire DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006 qui la complète et la précise, apportent des explications quant à la distinction entre les formations imputables et non imputables :

• Les actions de formation qui permettent, de manière alternative ou cumulative, l’acquisition de compétences ou de qualifications applicables dans l’organisation de la sécurité collective, et pas seulement relative aux connaissances de base aux mesures de sécurité individuelle et l’acquisition de compétences acquises et validées en fonction de la personne, sont imputables sur le montant de la participation ;
• « Les formations particulières à certains emplois ou postes de travail » ne constituant que « de simples vérifications de connaissances » seront considérées comme relevant de l’obligation légale, et ne sont pas imputables sur le montant de la participation.

Qui est concerné ?

L’employeur organise la formation à la sécurité visée à l’article L. 4141-2 au bénéfice :

• des travailleurs nouvellement embauchés ;
• de ceux qui changent de poste ou de technique ;
• des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents